à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée

en application de la loi n° 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Titulaires

président de la chambre de métiers d'Isère/Vienne

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

président d'une chambre de métiers ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION

Au grade de chevalier

membres de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de métiers instituée par la loi no 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Titulaires

président de la chambre de métiers d'Isère/Vienne

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers